REGLEMENT JEU CONCOURS HYGIS 2018

SOMMAIRE

ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
ARTICLE 5 : LES LOTS
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
ARTICLE 7 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT 
ARTICLE 12 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION 
ARTICLE 13 : MODIFICATION DU REGLEMENT
ARTICLE 14 : EXCLUSION
ARTICLE 15 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
ARTICLE 16 : LITIGES

JEU GRATUIT AVEC OBLIGATION D’ACHAT

ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Groupe HYGIS France, SAS au capital de 1.000 euros dont le siège social se situe 509 avenue des fontaines - 30320 POULX et immatriculée a la chambre du commerce de Nîmes sous le numéro 823 296 439, (ci-après désignée « Société organisatrice ») organise du samedi 20 janvier 2018 au jeudi 20 décembre 2018 minuit un jeu intitulé «Espace Client Gagnant ». Ce jeu est accessible sur le site www.hygis.com, il est gratuit avec obligation d’achat.

ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est réservé aux personnes physiques et majeures, résidant en France métropolitaine, Corse comprise, dont le domicile est situé en France et disposant donc d’une adresse postale en France Corse incluse et hors DOM-TOM.
Ce jeu est réservé exclusivement aux clients HYGIS ayant un contrat de prestation de services aux seins des sociétés HYGIS (Contrat en cours de validité, non résilié, avec facture acquittée lors du tirage au sort).


Ne peuvent pas participer au jeu :

Toute personne, physique ou morale, ayant déjà participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du présent jeu, ainsi que les membres de leur famille respective vivant sous le même toit.
Ne peuvent pas participer également les gérants d'agences HYGIS, ni leur personnel.


ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société organisatrice. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation.

Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même de notre jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de sa participation.

  3.1 Principes du jeu
Le jeu est constitué d’une inscription ouvrant droit à la participation à un tirage au sort. Comment participer ? :

Le jeu étant ouvert sur Internet, le participant fournit les informations nécessaires au formulaire d’inscription pour pouvoir s’inscrire au tirage au sort : civilité, nom, prénom, adresse e-mail valide

Pour cela, il suffit de télécharger "le bulletin de participation" sur le site "hygis.com", de le remplir, et de le renvoyer directement par voie postale à:

Groupe HYGIS France
"Jeu concours 2018"
509 Avenue des fontaines
30320 POULX


L’inscription au jeu est limitée à une (1) inscription par gérant d'établissement.

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la société organisatrice. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide. Les participants accèdent au jeu à l'adresse internet officielle du jeu, soit : https://www.hygis.com ou par le biais de leur agence HYGIS la plus proche.

La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses email, et ce, quel que soit le nombre d'adresses électroniques dont il dispose ou pour le compte d’autres participants.
 Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu sous quelque forme que ce soit, toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de sa participation.

ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS

  4.1 Gagnants du tirage au sort
Il y a au total, trois (3) gagnants, soit un (1) gagnant par tirage au sort.

Afin de déterminer les gagnants, HYGIS procèdera à trois (3) tirages au sort le 7 janvier 2019 parmi l'ensemble des participants précédant le tirage au sort dont le bulletin de participation sera correctement rempli et qui auront poursuivi le jeu jusqu'à la phase de sélection au tirage au sort. Le premier participant tiré au sort, dont le bulletin de participation sera correctement rempli et qui aura poursuivi le jeu jusqu'à la phase de sélection au tirage au sort, sera le gagnant du lot qu’il aura choisi parmi les dix (10) lots mis en jeu au tirage au sort du rang 1.
Idem pour le deuxième tirage au sort avec le rang 2.
Idem pour le troisième tirage au sort avec le rang 3.


La date du tirage au sort est susceptible de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice.
La dotation est nominative; elle ne pourra donc être attribuée à une autre personne que celle identifiée lors du tirage au sort.

Les gagnants seront informés du résultat à l'issue du tirage au sort par courrier électronique et par téléphone (dans le cas où le numéro de téléphone mobile est renseigné) aux coordonnées indiquées dans le formulaire de participation au Jeu.

HYGIS France, se mettra en contact avec les gagnants par courrier électronique dans un délai d’un mois après la fin du jeu. Les gagnants disposeront d’un délai de 30 jours à compter de la date d’envoi de l’email pour y répondre et confirmer leurs coordonnées postales et/ou le choix de l’agence HYGIS pour déterminer l’agence HYGIS la plus proche de leur domicile où ils pourront retirer le lot. Le défaut de réponse dans le délai de trente (30) jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. Le prix sera perdu et ne sera pas remis en jeu.


L’agence HYGIS où seront retirés les lots sera déterminée au regard de l’adresse que les participants auront confirmée ou au choix qu’ils auront effectué lors de l’acceptation de leur lot par e-mail.
La liste des gagnants au tirage au sort sera publiée sur le site https://www.hygis.com à l’issue du jeu après tirage au sort effectif.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance du lot gagné par suite d'une erreur dans l'adresse postale indiquée par le participant sur son formulaire de participation au jeu.

  4.2 Généralités
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif du prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.

Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. Si les circonstances l'exigeaient, la société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, des prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement ou indemnité d’aucune sorte.

Les gagnants feront élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.

Les prix ne pouvant être distribués à la suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par la société organisa- trice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle, ni de vol du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.

ARTICLE 5 : LES LOTS
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.

La dotation globale de l'opération est de (3) trois lots pour une valeur commerciale maximale globale indicative de 1700 € TTC.
Les gagnants des (3) trois tirages au sort se verront attribuer un (1) lot choisi parmi les 10 lots présentés ci-après dans chaque rang:

Rang 1 :

  • Un Macbook air APPLE 13.3" d'une valeur commerciale de 1099 euros.
  • Un Scooter OLDIES 50cc JM d'une valeur commerciale de 800 euros.
  • Un Smart TV LED 4K 123cm d'une valeur commerciale de 799 euros.
  • Un Smartphone Samsung S8 EDGE d'une valeur commerciale de 850 euros.
  • Un VTT electrique 26 pouces d'une valeur commerciale de 850 euros.
  • Une montre CITIZEN homme ECO-DRIVE d'une valeur commerciale de 650 euros.
  • Un voyage en Tunisie pour 2 personnes d'une valeur commerciale de 950 euros.
  • Un SEADOO sous-marin d'une valeur commerciale de 763 euros.
  • Un drone DJI Mavic PRO d'une valeur commerciale de 999 euros.
  • Un piano YAMAHA d'une valeur commerciale de 899 euros.

Le gagnant sera contacté par la société organisatrice afin de lui remettre son lot en agence HYGIS la plus proche.

Le gagnant du voyage sera contacté par la société organisatrice afin de déterminer les dates et modalité du voyage entrant dans l’enveloppe commerciale de 950€.


Rang 2 :

  • Un PC ASUS Ultra portable d'une valeur commerciale de 483 euros.
  • Une Tablette LENOVO YOGA PRO 3 d'une valeur commerciale de 588 euros.
  • Un Smartphone Samsung S7 EDGE d'une valeur commerciale de 458 euros.
  • Une caméra portable GOPRO HERO6 d'une valeur commerciale de 390 euros.
  • Une console XBOX ONE d'une valeur commerciale de 299 euros.
  • Une console SONY PS4 d'une valeur commerciale de 349 euros.
  • Un drone WINGSLAND S6 d'une valeur commerciale de 396 euros.
  • Un VTT ROCKRIDER 27.5 d'une valeur commerciale de 460 euros.
  • Une montre Homme SEIKO KINETIC d'une valeur commerciale de 474 euros.
  • Un skate electrique SURFWHEEL d'une valeur commerciale de 499 euros.

Le gagnant sera contacté par la société organisatrice afin de lui remettre son lot en agence HYGIS la plus proche.

Rang 3 :

  • Un Overboard electrique 6.5" d'une valeur commerciale de 154 euros.
  • Un Camescope JVC HD d'une valeur commerciale de 199 euros.
  • Un GPS TOMTOM XL d'une valeur commerciale de 160 euros.
  • Une console NINTENDO D2S-XL d'une valeur commerciale de 199 euros.
  • Un Smartphone NOKIA 3 d'une valeur commerciale de 173 euros.
  • Une TV LED SAMSUNG 54cm d'une valeur commerciale de 199 euros.
  • Une imprimante EPSON ECOTANK d'une valeur commerciale de 179 euros.
  • Un micro-ondes SAMSUNG d'une valeur commerciale de 160 euros.
  • Un VTT ROCKRIDER 24 d'une valeur commerciale de 179 euros.
  • Un Aspirateur ROWENTA X-TREM d'une valeur commerciale de 199 euros.
Le gagnant sera contacté par la société organisatrice afin de lui remettre son lot en agence HYGIS la plus proche.


ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
Le lot sera remis au gagnant en main propre dans son agence HYGIS la plus proche de son domicile ou envoyé directement au domicile du gagnant.


Les gagnants feront élection de domicile à l’adresse postale qu’ils devront précisée par retour de mail à la société organisatrice.
Il est rappelé que les lots non réclamés dans un délai de 30 jours à compter de la notification de gain aux gagnants par email, seront considérés comme restant propriété de la société organisatrice et ne seront pas remis en jeu.

ARTICLE 7 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS
Lors de l’acceptation de son prix, la société organisatrice pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin de publier son nom associé à la première lettre de leur prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.

D’autre part, la société organisatrice pourra solliciter l’autorisation du gagnant afin d’utiliser, à titre publicitaire, ses nom, prénom, adresse et photographie, ainsi que sa voix, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la société Organisatrice à l’adresse :

Groupe HYGIS France
"Service réclamation"
509 Avenue des fontaines
30320 POULX


Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.


ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

La société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas ou le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de la borne interactive, de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.

Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.

La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.

En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.

ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Michel Quénin & Françoise Tourré , Huissiers de Justice Associés, 570 cours de Dion bouton, 30016 Nîmes cedex 1.

Le règlement complet du jeu est disponible sur le site du jeu https://www.hygis.com

ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande du présent règlement ne seront pas remboursés.

ARTICLE 12 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Une seule connexion au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner n'importe lequel des lots de l'ensemble de la dotation offerte.

Les demandes de remboursement des frais de connexion ne sont pas acceptés.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.

Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant forfaitairement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. 

ARTICLE 13 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt d’avenant auprès de la Société Civile Professionnelle Michel Quénin & Françoise Tourré, Huissiers de Justice Associés, 570 cours de Dion bouton, 30016 Nîmes cedex 1 et d’une publication en ligne. Le participant sera réputé l’avoir accepté, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification, du simple fait de sa participation au jeu.

ARTICLE 14 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout bulletin de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 15 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

ARTICLE 16 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise dans un délai maximum de 30 jours à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse suivante :

Groupe HYGIS France
"Service réclamation"
509 Avenue des fontaines
30320 POULX


La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.


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